Petite Histoire de Courville

Sa constitution administrative

[Les informations suivantes sont tirées de l’ouvrage de M. Armand Pelé intitulé Courville, Essais historiques, paru dans la collection Monographies des villes et villages de France.]

Lorsqu'en l'an 877 l'hérédité des fiefs fut proclamée par l'édit de Kiersy, un ordre social nouveau remplaça la société gallo-romaine : la féodalité se constitua. La terre passa entre les mains de seigneurs héréditaires qui eux-mêmes se recommandèrent de seigneurs plus puissants dont ils devinrent les vassaux, c'est-à-dire que, sauf les alleux ou terres franches, toute terre dépendait d'une autre terre, tout seigneur vassal d'un seigneur suzerain. Le fief mouvant était tenu par le vassal et le fief dominant par le seigneur suzerain.

Partout se construisirent des châteaux fortifiés, symboles de la domination féodale : Courville devint une châtellenie, c'est-à-dire fut, à l'origine, sous la domination d'un petit seigneur féodal, appelé sire d'abord sous la famille de Vieux-pont, puis baron avec les de Billy et les de Ligneris ; en 1656, la baronnie de Courville fut érigée en marquisat lorsque cette seigneurie passa entre les mains des descendants de Sully.

Les seigneurs de Courville étaient les vassaux des comtes de Chartres ; puis lorsque le comté de Chartres fit retour au domaine royal, la mouvance ou censive releva du roi et du duc d'Orléans (…).
Comme les seigneurs hauts justiciers étaient souvent partis en guerre ou bien habitaient d’autres châteaux, comme du reste ils étaient parfois fort ignorants (certains affectaient au moyen-âge de ne pas savoir lire), ils déléguaient leur autorité à des officiers à gages ; des baillis, prévôts et lieutenants étaient administrateurs et officiers de police, juges civils et criminels. (Il existait à Courville un pilori (…). Ce genre de supplice, qui consistait en une exposition publique des condamnés, ne fût aboli qu'en 1790.) Toutefois beaucoup de causes laïques étaient portées en raison de leur importance devant des tribunaux ecclésiastiques. D'abord régies par les lois romaines puis par les décrétales des papes et les règlements des rois, nos contrées adoptèrent par la suite des coutumes locales et des lois particulières. La coutume de Chartres fut rédigée sous Louis XII. Nous ne pouvons énumérer ici tous les articles de cette législation ; remarquons seulement que les coupables pouvaient se racheter de leurs crimes par de l'argent ; l'usage de faire décider certains cas douteux par le duel était encore en honneur. […].

Courville fut autrefois entouré de murailles et de fossés ; on y accédait par plusieurs portes (…). Mais ces fortifications ne tardèrent pas à devenir inutiles ; au XIIème siècle, Courville resserré dans les limites trop étroites de son enceinte, s’était agrandi, sa population avait augmenté, sa bourgeoisie, commerçante et aisée, avait obtenu des privilèges et allait pouvoir prendre part à l'administration locale. […]
Un syndic, nommé pour trois ans, était chargé de faire exécuter les « ordres du Roy et les ordonnances de Monseigneur l'Intendant et de veiller pareillement à tout ce qui pouvait être des intérêts de la communauté des habitants ».

Civilement, Courville faisaient partie de la généralité d'Orléans et de l'élection de Chartres : au point de vue religieux, il était le chef-lieu d'un doyenné relevant de l'archidiaconé de Chartres.

Par un décret du 15 janvier 1790, l'assemblée nationale divisa la France en 83 départements, chacun d'eux étant partagé en district, les districts en cantons et ces derniers en municipalités. Le canton de Courville fut compris dans le district de Châteauneuf et composé de 12 municipalités, à savoir : Courville, Billancelles, Chuisnes, Dangers, Fruncé, Landelles, Le Favril, Mittainvilliers, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-bois, Saint-Germain-le-Gaillard et Vérigny. Mais la loi du 28 pluviôse an VIII modifia cette organisation ; les districts furent remplacés par des sous-préfectures. Puis, l'arrêté du 29 fructidor an IX, qui réduisait le nombre des cantons, constitua celui de Courville comme il l'est actuellement, en ajoutant aux communes précédentes Fontaine-la-Guyon, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Luperce, qui faisaient partie du canton de Bailleau-l’Evêque supprimé et Orrouer qui appartenait à celui d’Illiers.