Lundi 22 octobre 2018,

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Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est entré en vigueur depuis le 1er juin 2009. Il remplace le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) ainsi que l’Allocation de Parent Isolé (API).

Quels sont les bénéficiaires du RSA ? A quelles conditions est-il versé et quel est son montant ?
Quelques explications sur les modalités d’application de ce nouveau dispositif :


Les bénéficiaires du RSA :

- les personnes sans emploi : tout comme le RMI, le RSA est un revenu minimum dont bénéficient les personnes sans emploi. Ainsi, les anciens bénéficiaires du RMI et de l’API percevront désormais le RSA.

- les personnes ayant un emploi : le RSA est un complément de revenu aux personnes sans activité qui retrouvent un emploi, ainsi qu’aux personnes percevant des faibles salaires.

Auparavant, une personne au RMI qui retrouvait un emploi cessait de toucher le RMI et ne percevait que les revenus tirés de son emploi.
Aujourd’hui, une personne au RSA qui retrouve un emploi peut continuer à percevoir une partie de son RSA en plus de son salaire.
Cette mesure vise donc à encourager la reprise d’activité des personnes sans emploi.


Les conditions de bénéfice du RSA :

- âge : le titulaire du RSA doit être âgé d’au moins 25 ans ou pour les personnes ayant moins de 25 ans, avoir au moins un enfant à charge (ou attendre un enfant).

- résidence sur le territoire français : le titulaire du RSA, qu’il soit de nationalité française ou étrangère, doit résider de manière stable en France métropolitaine au moins 9 mois sur l’année.

- niveau de ressources : les ressources du foyer dans lequel vit le titulaire du RSA ne doivent pas dépasser un certain montant.
Les ressources financières prises en compte sont le salaire, les revenus tirés d’une activité non salariée, ainsi que les prestations sociales, des 3 derniers mois.


Le montant du RSA :

Le montant du RSA dépend du niveau de ressources du foyer, ainsi que de la situation familiale (nombre d’enfants à charge…).
A noter : ne sont pas prises en compte les seules ressources de la personne souhaitant bénéficier du RSA, mais l’ensemble des ressources du foyer dans lequel elle vit.

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Retrouver les informations concernant le R.S.A en cliquant ici


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