Mercredi 20 septembre 2017,

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La police municipale

 Les missions à Courville
Les missions de la police municipale de Courville s’exercent dans trois domaines :
l’administratif, le préventif et le répressif.

1/ La police Administrative

Le policier municipal effectue :
Balaine Romuald
Policier Municpal

Les enquêtes administratives au profit des organismes extérieurs : trésor public, administrations et     services publics, Préfet représentant l’Etat, Autorités judiciaires, huissiers de justice mandatés…
 Les notifications à domicile : faire viser en main propre tout document officiel
 Les vacations funéraires : inhumations, exhumations, arrivées et départs de corps, soins de     conservations
 Le suivi des animaux errants et dangereux : conduite à la fourrière municipale de Mondonville
 La surveillance de la voirie communale : établissement de fiches techniques de signalement suite à    des avaries ou dégradations etc. en rapport avec les services techniques
 L’application des arrêtés de police du Maire
 L’établissement des rapports d’informations, d’interventions, de constatations (nécessaires pour les    procès-verbaux administratifs ou judiciaires
 Le suivi des cirques, fêtes foraines et nomades ; mise en place et contrôle des autorisations    (délimitation des emplacements et encaissement des droits de place)
 suivi et gestion du marché
 L’accueil et le suivi des personnes condamnées aux travaux d’intérêts généraux (TIG) par le juge    d’application des peines du Tribunal de Grande Instance de Chartres



2/ La police préventive


Le policier municipal effectue :

 l’îlotage dans les quartiers et le centre ville (patrouilles pédestres et en scooter)
 les entrées et sorties d’écoles (avec application du plan Vigipirate à période donnée)
 la régularisation de la circulation aux points sensibles et en cas d’accidents ou de travaux
 l’assistance aux personnes en difficulté et en danger
 l’enseignement de la prévention routière des enfants et des écoles primaires
 une surveillance aux abords des écoles et du collège, surveillance des bâtiments publics, des marchés    et foires des chemins reliant Lancey à Courville

3/ La police répressive

Le policier municipal effectue :

 La mise en fourrière des véhicules en infraction
 Le contrôle et enlèvement des véhicules à l’état d’abandon
 Le stationnement dans l’agglomération gênant et abusif (plus de 7 jours) est sanctionné
 L’interpellation des individus surpris en flagrant délit
 L’intervention en cas de problèmes de voisinage, nuisances sonores


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