| Le Nouveau Permis de Construire et les Autorisations d'Urbanisme |
Adjoint en charge : Richard PEPIN
La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est désormais en vigueur depuis le 1er octobre 2007, suivant le décret du 5 janvier 2007. Les nouveaux formulaires sont disponibles à la mairie de Courville ou sur internet.
Ces nouveaux formulaires ont pour vocation de clarifier la relation entre le demandeur et l'administration en simplifiant les formalités et en rendant le langage administratif un peu plus compréhensible du grand public.
La réforme à également l'avantage de regrouper les procédures. Trois permis remplacent les onze régimes d'autorisation :
permis de construire, cliquez pour avoir la liste des demandes déposées
permis d'aménager
permis de démolir, cliquez pour voir la liste des demandes déposées
Les permis sont transmis aux services instructeurs pour les analyser.
Quant à la déclaration préalable, (cliquez dessus pour avoir la liste des demandes) elle remplace les quatre régimes déclaratifs. Les déclarations préalables sont dorénavant traitées par la mairie de Courville, sauf quelques exceptions. Elles sont transmises malgré tout, aux avis des divers services (Service des bâtiments de France dans périmètre d'un des trois édifices classés par exemple).
Les nouveaux formulaires donnent une meilleure garantie des délais d'instruction, grâce à un récépissé délivré dès le dépôt du dossier, indiquant également les conditions dans lesquelles la demande pourra être modifiée.
La réforme implique une plus grande responsabilité des particuliers, des constructeurs et de leur Maître d'Oeuvre.
Richard Pépin
Plus besoin de vous déplacer pour rechercher, consulter, commander une feuille de plan !
Consulter ces informations sur : cadastre.gouv.fr
| Projet de logement rue Jules Ferry |
Adjoint en charge : Catherine TACHET
Dans le cadre de son projet de réalisation de logements rue Jules Ferry, la commune de Courville sur Eure va réaliser en association avec la SAEDEL et l'Habitat Eurélien des logements individuels groupés (4 T4 et 4 T5) et des logement collectifs (9 T2+ 3 T3 + 2 T4 + 1 T5).
Certains de ces logements seront peut être accessibles aux personnes qui peuvent, selon leurs ressources, bénéficier d'un prêt social locatif aidé pour cet achat.
Vous pouvez avoir accès aux plans de ces logements.
Melle Tachet, maire-adjoint, se tient à votre disposition pour vous rencontrer, sur rendez-vous, les jours de ses permanences. (S'adresser au secrétariat de mairie).
