Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • VIE MUNICIPALE
    • MUNICIPALITÉ
      • Elus & permanences
      • Commissions
      • Comptes rendus de conseils
      • Rapports d'enquêtes publiques
      • Espace privé Conseillers
    • SERVICES
      • Services municipaux
      • Tarifs municipaux
      • Signalement
    • PUBLICATIONS
      • Courville Info
      • Guide des Associations
      • Calendrier des fêtes
      • Parcours patrimoine
      • Plan de la commune
    • LA COMMUNE
      • En bref
      • En images
      • Carte interactive
      • Urbanisme
  • VIVRE À COURVILLE
    • CULTURE & LOISIRS
      • Evènements
      • Equipements sportifs et loisirs
      • Equipements culturels
      • Associations
      • Agenda des manifestations courvilloises
      • Cinémobile
    • PRATIQUE
      • Annuaire de santé
      • Gestion des déchets
      • Transports
      • Cimetière/Colombarium
      • Social
      • Eau/Gaz/Electricité
      • Demande de logement social
      • Recharger son véhicule électri
    • NOS AÎNÉS
      • Collecte des déchets verts
      • Plan canicule/grand froid
      • Se divertir, être aidé
      • EHPAD Robert Bizard
      • Repas des aînés
  • ECONOMIE
    • ANNUAIRE
      • Commerces, artisans et entreprises
    • VIE LOCALE
      • Le marché hebdomadaire
    • COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
      • Entre Beauce et Perche
    • INSTALLATION
      • Je souhaite m'installer à Courville
  •  
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • PETITE ENFANCE
      • Petite enfance
    • VIE SCOLAIRE
      • Ecoles & Garderie
      • Le collège
      • Restaurant scolaire
    • PÉRISCOLAIRE
      • Périscolaire
  • TOURISME
    • DÉCOUVERTE
      • Histoire
      • Parcours Patrimoine
      • Pages d'Histoire(s)
    • ANNUAIRE
      • Hébergements
      • Restauration
    • À DÉCOUVRIR
      • Piste cyclable
      • Bords de l'Eure
      • Squares et parcs
      • Pêche
    • INFOS TOURISTIQUES
      • Office de Tourisme
  • DÉMARCHES EN LIGNE
    • Démarches administratives
    • CNI/Passeports
    • Services publics
    • Demandes de logement social
    • Location / Réservation de salles
    • Demande d'affichage
    • Pré-inscription à la médiathèque
    • Rendez-vous France Identité
    • Inscriptions restaurant scolaire/garderie
    • Demandes préalbles/permis de construire
    • Accès Portail Familles
Moulin de Charreau
Eolienne Bollée
Eglise Saint-Pierre
Le Moulin de la ville
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Sanctions de l'employeur en cas de travail illégal

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

icone téléphone

Contact

02 37 18 07 90

Nous écrire un email

 logo courville sur eure

Rue Pannard 28190 COURVILLE-SUR-EURE

icone agenda

Du lundi au jeudi
10h à 12h15 | 15h à 17h30 
Vendredi
10h à 12h15 | 15h à 18h30
Samedi 
 10h à 12h
INSCRIVEZ-VOUS À NOTRE NEWSLETTER
OK

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser