Projet de désaffectation, déclassement et aliénation de 2 emprises du domaine public rue Georges Clémenceau
- Enquête publique (825Ko) publié le 28/08/2026 à 15:45
- Annexe 1 (470Ko) publié le 31/08/2026 à 09:04Délibération 27-2025
- Annexe 2 (810Ko) publié le 31/08/2026 à 09:05Arrêté 159.2026
- Annexe 3 (746Ko) publié le 31/08/2026 à 09:05Avis d'enquête et justification publication
- Annexe 4 (251Ko) publié le 31/08/2026 à 09:05Plan de situation
- Annexe 5 (2294Ko) publié le 31/08/2026 à 09:06V de bornage
- Annexe 6 (106Ko) publié le 31/08/2026 à 09:06Avis des domaines
- Annexe 7 (710Ko) publié le 31/08/2026 à 09:06Courrier des riverains
Chemin Moulin des Varennes
- Délibération (206Ko) publié le 04/03/2025 à 16:51
- Le rapport de l’enquête publique : Chemin Moulin des Varennes (3017Ko) publié le 04/03/2025 à 16:51