Logement social, conditions d'attribution

Points de vigilance :

• Les demandes de logements sociaux sont nombreuses et les offres rares
• Les logements individuels sont peu nombreux et les plus demandés
• L'ancienneté des demandes est prioritaire pour l'attribution ; de même qu'un locataire au parcours locatif long en logement collectif est prioritaire pour un logement individuel
• La mairie peut être amenée à traiter des dossiers relevant d'une urgence, le plus souvent en lien avec le CCAS

1 - Télécharger le dossier de demande

Pièces indispensables à joindre au dossier :

1. Avis d'imposition ou de non-imposition
2. Ressources mensuelles (bulletin de salaire, allocation chômage, RSA…)
3. Trois dernières quittances de loyer
4. Toute pièce justifiant un motif particulier de demande de logement social

2 - Possibilité de rencontrer un interlocuteur afin de présenter une situation particulière

Prise de rendez-vous avec Laurence Huard :

• au secrétariat de la mairie
• par téléphone au 02 37 18 07 90

Permanence le mercredi de 15h à 17h

Quelles sont les conditions d'attribution ?

La mairie n’est pas décisionnaire pour l’attribution d’un logement social. Son rôle se limite à proposer des candidatures qui seront présentées en commission d'attribution chez le bailleur social. Les attributions de logement se font alors au sein de cette commission chez celui-ci.

Les logements sociaux à Courville

3 bailleurs sociaux sont présents sur la commune :

• Habitat eurélien
• SA Eure & Loir Habitat
• 3F Centre Val de LOIRE

Nombre de logements  sociaux sur la commune

285