Comptes rendus de conseils

Comptes rendus de conseils municipaux

Conseils municipaux 2024
  • Conseil municipal du 30 janvier 2024 - Extrait des délibérations (287Ko) publié le 16/02/2024 à 15:38
    1 – Tarifs du cimetière pour l’année 2024 :
    2 – Règlement du cimetière :
    3 – Tarifs des salles communales pour l’année 2024.
    4 – Règlement des salles communales
    5 – Approbation du montant des surtaxes appliquées sur le prix de l’eau et de l’assainissement
    6 - Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour l’extension de la médiathèque
    7 – Convention de réservation de logements sociaux par la commune
Conseils municipaux 2023
  • Conseil municipal du 19 décembre 2023 - Extrait des délibérations (316Ko) publié le 11/01/2024 à 15:20
    1 - Présentation de la nouvelle Association de l’Union des Métiers de Courville-sur-Eure, par ses représentants
    2 – Demandes de subventions auprès du Département d’Eure et Loir
    3 – Demandes de subventions au titre de la DETR de la DSIL et du Fonds
    4 - Demande de subvention au titre du FIPDR
    5 - Tarifs des Services à la Population 2024
    6 - Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables
    7 - Frais de scolarité 2009 à 2013 facturés à la commune de Billancelles
    8 - Date d’ouverture du camping
    9 - Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité pour le fonctionnement du camping
    11 - Modification d’application du RIFSEEP
    12 - Indemnité pour le gardiennage des églises communales 2024
    13 - Dérogation exceptionnelle à l’interdiction du travail le dimanche.
    14 Autorisation à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif
    10 - Contrat d’assurance des risques statutaires – habilitation du CDG28
  • Conseil municipal du 15 novembre 2023 - Extrait des délibérations (214Ko) publié le 23/11/2023 à 10:38
    DELIBERATION N° 66-2023
    APPROBATION DU PLAN DE ZONAGE POUR LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION D’ENERGIE RENOUVELABLE (EnR)

    DELIBERATION N° 67-2023
    CONVENTION D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU PATRIMOINE COMMUNAL – TOITURE DES ECOLES

    DELIBERATION N° 68-2023
    CONVENTION DE REPRISE D’UN COMPTE EPARGNE TEMPS
  • Conseil municipal du 17 octobre 2023 - Extrait des délibérations (274Ko) publié le 27/10/2023 à 15:42
    DELIBERATION N° 61-2023
    PARTICIPATION FINANCIERE AU FAJ
    FONDS D’AIDE AUX JEUNES POUR L’ANNEE 2023

    DELIBERATION N° 62-2023
    TARIF DE LA LOCATION DE LA SALLE PANNARD
    POUR LM DANSE ET FITNESS

    DELIBERATION N° 63-2023
    INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISE A ENQUETE PUBLIQUE
    PROJET D’EXTENSION DE LA CAPACITE DE PRODUCTION DANS L’INSTALLATION DE METHANISATION PAR LA SAS THEUVY BIOGAZ
    AVIS PAR RAPPORT AU PLAN D’EPANDAGE DE DIGESTATS QUI INTEGRE DES PARCELLES SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNE

    DELIBERATION N° 64-2023
    MISSION ET MODALITES D’EXERCICE
    DU REFERENT DEONTOLOGUE ELU LOCAL

    DELIBERATION N° 65-2023
    ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION
    DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D’EURE-ET-LOIR




  • Conseil municipal du 12 septembre 2023 - Extrait des délibérations (409Ko) publié le 02/10/2023 à 16:16
    DELIBERATION N° 55-2023
    Lancement d’un débat et d’une cartographie sur les énergies renouvelables (EnR)

    DELIBERATION N° 56-2023
    Dénomination de l’impasse dans la dernière tranche de la ZAC de l’éolienne

    DELIBERATION N° 57-2023
    Désignation d’un référent déontologue

    DELIBERATION N° 58-2023
    Participation financière 2023 au FSL Logement

    DELIBERATION N° 59-2023
    Répartition du FPIC

    DELIBERATION N° 60-2023
    Demande de participation financière pour les classes transplantées de l’école élémentaire du Chemin Vert
  • Conseil municipal du 18 juillet 2023 - Extrait des délibérations (308Ko) publié le 08/09/2023 à 15:46
    1 – Attribution du marché pour les travaux de requalification de la rue Pannard,
    2 – Convention particulière de maitrise d’ouvrage et d’entretien sur les routes départementales de catégorie C4
    3 – Convention territoriale « Action Bourgs-Centres en Eure-et-Loir »
    4 – Tarification des spectacles de Courville en Scène.
  • Conseil municipal du 27 juin 2023 - Extrait des délibérations (386Ko) publié le 05/07/2023 à 12:22
    DELIBERATION N° 43-2023
    Demande de subvention DETR au titre du dispositif Bourg Centre pour les travaux de requalification de la rue Pannard

    DELIBERATION N° 44-2023
    Cession du terrain cadastré ZD n°291

    DELIBERATION N° 45-2023
    Décision modificative n°1 sur le budget Eau Potable

    DELIBERATION N° 46-2023
    Cession de matériels du service technique

    DELIBERATION N° 47-2023
    Fonds de concours à la communauté de communes Entre Beauce et Perche

    DELIBERATION N° 48-2023
    Rapport annuel 2022 du délégataire pour le service de distribution de l’eau potable

    DELIBERATION N° 49-2023
    Rapport annuel 2022 du délégataire pour le service de l’assainissement collectif

    DELIBERATION N° 50-2023
    Création de postes
  • Annexe - Subventions aux associations (266Ko) publié le 05/07/2023 à 12:16
  • Conseil municipal du 23 mai 2023 - Extrait des délibérations (401Ko) publié le 06/06/2023 à 15:09
    DELIBERATION N° 31-2023
    Projet de pose de panneaux photovoltaïques

    DELIBERATION N° 32-2023
    Tirage au sort des jurés d’assise

    DELIBERATION N° 33-2023
    Cession du garage qu’elle loue à Mme GAREL

    DELIBERATION N° 34-2023
    Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification de l’esplanade de la piscine

    DELIBERATION N° 35-2023
    Attribution du marché de travaux pour la fourniture et mise en place de compteurs de sectorisation

    DELIBERATION N° 36-2023
    Tarifs de l’école de musique pour l’année scolaire 2023-2024

    DELIBERATION N° 37-2023
    Tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2023-2024

    DELIBERATION N° 38-2023
    Tarifs des activités périscolaires pour l’année scolaire 2023-2024

    DELIBERATION N° 39-2023
    Effacement de dettes

    DELIBERATION N° 40-2023
    Garantie d’emprunt à Habitat Eurelien

    DELIBERATION N° 41-2023
    Subventions aux associations

    DELIBERATION N° 42-2023
    Cession du micro tracteur de marque ISEKI

  • Conseil municipal du 5 avril 2023 - Extrait des délibérations (586Ko) publié le 13/04/2023 à 09:20
    DELIBERATION N° 11-2023
    Approbation du compte financier unique de la Commune (M57) du receveur pour l’année 2022.

    DELIBERATION N° 12-2023
    Affectation du résultat du budget de la commune.

    DELIBERATION N° 13-2023
    Approbation du budget primitif de la commune (M57) pour l’année 2023

    DELIBERATION N° 14-2023
    Approbation du compte financier unique du budget Eau Potable (M49) de l’année 2022

    DELIBERATION N° 15-2023
    Affectation du résultat du budget de l’eau potable

    DELIBERATION N° 16-2023
    Approbation du budget primitif du service de l’eau potable (M49)
    pour l’année 2023

    DELIBERATION N° 17-2023
    Approbation du compte financier unique du service de l’assainissement (M49) de l’année 2022

    DELIBERATION N° 18-2023
    Affectation du résultat du budget du service de l’Assainissement

    DELIBERATION N° 19-2023
    Approbation du budget primitif du service de l’Assainissement collectif (M49) pour l’année 2023

    DELIBERATION N° 20-2023
    Approbation du compte financier du budget du Lotissement du Clos de la Briqueterie de l’année 2022

    DELIBERATION N° 21-2023
    Approbation du compte financier unique 2022 du budget de la Salle de Spectacles

    DELIBERATION N° 22-2023
    Affectation du résultat du budget de la Salle de Spectacles

    DELIBERATION N° 23-2023
    Approbation du budget primitif pour l’année 2023 du budget
    de la Salle de Spectacles

    DELIBERATION N° 24-2023
    Vote du taux des taxes

    DELIBERATION N° 25-2023
    Tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires pour l’année scolaire 2023-2024

    DELIBERATION N° 26-2023
    Création de postes

    DELIBERATION N° 27-2023
    Indemnité pour le gardiennage de l’église communale

    DELIBERATION N° 28-2023
    Placement d’une partie du legs de Mme Tarride

    DELIBERATION N° 29-2023
    Notification par avenant de prestations complémentaires au marché d’Assistance à Maitrise d’ouvrage de la Salle de Spectacles

    DELIBERATION N° 30-2023
    Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football



  • Conseil municipal du 17 janvier 2023 - Extrait des délibérations (316Ko) publié le 15/02/2023 à 11:23
    DELIBERATION N° 01-2023
    DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT

    DELIBERATION N° 02-2022
    DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – DSIL

    DELIBERATION N° 03-2023
    TARIFS DU CIMETIERE POUR L’ANNEE 2023

    DELIBERATION N° 04-2023
    TARIFS DE LA SALLE PANNARD POUR L’ANNEE 2023

    DELIBERATION N° 05-2023
    LEGS DE MADAME SOTTEAU CHARLINE

    DELIBERATION N° 06-2023
    DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L’INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE
    DELIBERATION N° 07-2023
    REVISION DU MONTANT DES SURTAXES
    APPLIQUEES SUR LE PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

    DELIBERATION N° 08-2023
    INSTAURATION DU CONTROLE OBLIGATOIRE DES BRANCHEMENTS PRIVES
    AUX RESEAUX COLLECTIFS EN CAS DE VENTE IMMOBILIERE

    DELIBERATION N° 09-2023
    CESSION DE LA TRESORERIE

    DELIBERATION N° 10-2023
    INSTAURATION D’UN SERVICE DE GARDERIE EN ELEMENTAIRE
    AVANT L’ETUDE
Conseils municipaux 2022
  • Conseil municipal du 14 décembre 2022 - Extrait des délibérations (436Ko) publié le 02/01/2023 à 13:33
    1 - CONVENTION TERRITORIALE « ACTION BOURGS-CENTRES EN EURE ET LOIR »
    POUR LA COMMUNE DE COURVILLE-SUR-EURE
    2 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR
    3 - TARIFS DES SERVICES A LA POPULATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
    4 - DATE D’OUVERTURE DU CAMPING
    RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE POUR LE FONCTIONNEMENT DU CAMPING
    5 - ADHESION A LA MISSION « DELEGUE »
    A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) MUTUALISE
    6 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTE » PROPOSEE PAR LE GROUPEMENT DES CENTRES DE GESTION DU CHER, D’EURE-ET-LOIR, DE L’INDRE ET DU LOIR-ET-CHER
    7 - GARANTIE D’EMPRUNT A HABITAT EURELIEN
    POUR LA REHABILITATION DE LOGEMENTS A COURVILLE-SUR-EURE
    8 - CREATION DE POSTES
    9 -TARIFS DES SPECTACLES JAZZ DE MARS
  • Conseil municipal du 26 octobre 2022 - Extrait des délibérations (312Ko) publié le 07/11/2022 à 16:49
  • Conseil municipal du 22 juin 2022 - Extrait des délibérations (414Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
  • Conseil municipal du 24 mai 2022 - Extrait des délibérations (354Ko) publié le 07/11/2022 à 16:51
  • Conseil municipal du 15 mars 2022 - Extrait des délibérations (299Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    1. Approbation du compte de gestion du budget de la Commune (M14) du receveur pour l’année 2021.
    2. Approbation du compte administratif de budget de la Commune (M14) du receveur pour l’année 2021.
    3. Affectation du résultat du budget de la commune.
    4. Approbation du budget primitif de la commune (M57) pour l’année 2022.
    5. Approbation du compte de gestion du service de l’Eau potable (M 49) du receveur pour l’année 2021.
    6. Approbation du compte administratif du service de l’Eau potable (M 49) pour l’année 2021.
    7. Affectation du résultat du budget du service de l’Eau potable (M49).
    8. Approbation du budget primitif du service de l’Eau potable (M49) pour l’année 2022.
    9. Approbation du compte de gestion du service de l’Assainissement (M 49) du receveur pour l’année 2021.
    10. Approbation du compte administratif du service de l’Assainissement (M49) pour l’année 2021.
    11. Affectation du résultat du budget du service de l’Assainissement (M49).
    12. Approbation du budget primitif du service de l’Assainissement (M49) pour l’année 2022.
    13. Approbation du compte de gestion du budget du lotissement Clos de la Briqueterie du receveur pour l’année 2021.
    14. Approbation du compte administratif 2021 du budget du lotissement Clos de la Briqueterie.
    15. Affectation du résultat du budget du lotissement Clos de la Briqueterie.
    16. Approbation du budget primitif pour l’année 2022 du budget du lotissement Clos de la Briqueterie.
    17. Approbation du compte de gestion du budget de la Salle de Spectacles du receveur pour l’année 2021.
    18. Approbation du compte administratif 2021 du budget de la Salle de Spectacles.
    19. Affectation du résultat du budget de la Salle de Spectacles.
    20. Approbation du budget primitif pour l’année 2022 du budget de la Salle de Spectacles.
    21. Acquisition de licence IV du restaurant bar les Plaisirs de Tante Elise.
  • Conseil municipal du 15 février 2022 - Extrait des délibérations (456Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    1 - Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
    2 – Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,
    3 – Travaux d’Eclairage Public : Versement de fonds de concours à la Communauté de
    Communes Entre Beauce et Perche,
    4 – Fixation des tarifs de location de la Salle la Grange,
    5 – Cession de terrain à Monsieur Narcisse VINSOT,
    6 – Tarifs des spectacles Jazz en Mars,
    7 – Protection sociale complémentaire – organisation d’un débat devant l’assemblée délibérante.
Conseils municipaux 2021
  • Conseil municipal du 9 novembre 2021 - Extrait des délibérations (252Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    1 - Tarifs des services à la population à compter du 1er janvier 2022.
    2 - Participation Financière 2022 au FSL logement.
    3 - Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation environnementale. Enquête publique – projet situé à Saint Arnoult des Bois comprenant un plan d’épandage du fumier.
    4 - Mise en place d’un Compte Epargne Temps.
    5 - Organisation et lancement d’un concours restreint de maîtrise d’oeuvre architecturale.
    6 - Adhésion au Fonds de Solidarité à l’interconnexion et à l’Amélioration des Réseaux (FSIAREP).
    7 - Adhésion à Eure et Loir Ingénierie pour les Communes – Assistance Administrative et Juridique.
    8 - Date d’ouverture du camping.
    9 - Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité pour le fonctionnement du camping.
    10 - Désignation d’un membre titulaire et d’un suppléant à la Commission Tourisme de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.
    11 - Demande de subvention de l’association Poing Sport.
    12 - Inscription de Chemins au Plan Départemental d’itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) d’Eure et Loir.
    13 - Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57.
  • Conseil municipal du 21 septembre 2021 - Extrait des délibérations (318Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Finances :

    1 - Réalisation d’un emprunt,
    2 - Répartition du FPIC,
    3 – Versement d’une avance sur subvention 2022 à l’Amicale Courvilloise section Judo.
    4- Séjours de classes découvertes de l’école élémentaire du Chemin Vert :
  • Conseil municipal du 22 juin 2021 - Extrait des délibérations (433Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Finances :
    1 – Budget communal : passage à la nomenclature M57,
    2 - Demandes de subventions au titre du contrat régional,
    3 - Fonds d’aides aux jeunes,

    Affaires Générales :
    4 - Rapport annuel 2020 du délégataire pour le service de distribution de l’eau po-table,
    5 - Rapport annuel 2020 du délégataire pour le service de l’assainissement collectif,
    6 - Transfert de la compétence mobilité à la communauté de communes Entre Beauce et Perche,
    7 - Projet de logements inclusifs,

    Ressources Humaines :
    8 - Mise en place d’un règlement intérieur pour le personnel communal,
    9 - Création de postes,
  • Conseil municipal du 10 mai 2021 - Extrait des délibérations (383Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    Finances
    1. Affection du résultat 2020 du budget de la Commune,
    2. Budget supplémentaire 2021,
    3. Garantie d’emprunt accordé à l’EHPAD Intercommunal,
    4. Budget eau potable : décision modificative n°1,
    5. Fonds de concours au profit de la Communauté de Communes pour travaux d’éclairage public terminés en 2020.
    6. Subvention aux associations,
    7. Cession du lot 7 sis 8 rue de la Briqueterie,
    8. Admission en non-valeurs – créances éteintes,
    9. Révision du montant des surtaxes appliquées sur le prix de l’eau et de l’assainissement,
    10. Tarifs de la garderie et de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2021-2022,
    11. Tarifs de l’école de musique 2021-2022,

    Affaires générales
    12. Tirage au sort des jurés d’assise.
  • Conseil municipal du 13 avril 2021 - Extrait des délibérations (421Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    1 - Approbation du compte de gestion du Budget de la Commune (M 14) du receveur pour l’année 2020.
    2 - Approbation du compte administratif du Budget de la Commune (M 14) pour l’année 2020.
    3 - Vote du taux des taxes foncières.
    4 - Acquisition des parcelles AD 210 et 211 appartenant à Monsieur RAFFIN.
    5 - Acquisition de la parcelle AB 543 du bureau de poste.
    6 - Déplacement du bureau de vote.
    7 – Report de la date d’ouverture du camping de 15 jours soit au 8 mai 2021.
  • Conseil municipal du 17 février 2021 - Extrait des délibérations (509Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
    1. Approbation du compte de gestion du service de l’Eau potable (M 49) du receveur pour l’année 2020.
    2. Approbation du compte administratif du service de l’Eau potable (M 49) pour l’année 2020.
    3. Affectation du résultat du budget du service de l’Eau potable (M49).
    4. Approbation du budget primitif du service de l’Eau potable (M49) pour l’année 2021.
    5. Approbation du compte de gestion du service de l’Assainissement (M 49) du receveur pour l’année 2020.
    6. Approbation du compte administratif du service de l’Assainissement (M49) pour l’année 2020.
    7. Affectation du résultat du budget du service de l’Assainissement (M49).
    8. Approbation du budget primitif du service de l’Assainissement (M49) pour l’année 2021.
    9. Approbation du compte de gestion du budget du lotissement Clos de la Briqueterie du receveur pour l’année 2020.
    10. Approbation du compte administratif 2020 du budget du lotissement Clos de la Briqueterie.
    11. Approbation du budget primitif pour l’année 2021 du budget du lotissement Clos de la Briqueterie.
    12. Approbation du compte de gestion du budget de la Salle de Spectacles du receveur pour l’année 2020.
    13. Approbation du compte administratif 2020 du budget de la Salle de Spectacles.
    14. Approbation du budget primitif pour l’année 2021 du budget de la Salle de Spectacles.
    15. Tarifs des spectacles Jazz en Mars.
    16. Date d’ouverture du camping pour la saison 2021.
    17. Création de postes pour accroissement saisonnier d’activité au camping.
    18. Projet photovoltaïque.
    19. Prime de responsabilité à certains emplois de catégories A.