Affaires générales :
1. Temps d’échanges avec M. le Député Harold HUWART
2. Décision d’aliénation du chemin rural du Moulin des Varennes
3. Accueil d’une personne volontaire en service civique dans le cadre du devoir de Mémoire et de Citoyenneté
Finances :
4. Tarif des services à la population 2025
5. Demandes de subventions au Conseil Départemental au titre du FDI 2025
6. Demandes de subventions à l’Etat au titre de la DETR, de la DGD et de la DSIL 2025
7. Autorisation à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif
8. Décision modificative n°1 au BP Eau 2024
9. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Budget Assainissement
10. Délibération de principe de transfert intégral des résultats des budgets eau et assainissement, à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche
Marché public :
11. Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour l’extension et la rénovation du gymnase Klein
Personnel communal :
12. Réorganisation de l’école de Musique : modification des postes
13. Régime indemnitaire du Directeur de l’école de Musique
14. Adhésion au contrat groupe du Centre de Gestion pour la prévoyance
Affaires scolaires :
15. Désignation d’un élu référent pour participer à la concertation sur le suivi des effectifs scolaires
1. Convention avec 30 millions d’amis pour la stérilisation des chats - renouvellement
2. Convention avec la Communauté de Communes dans le cadre du projet artistique 2024
3. Dénomination de l’esplanade de la piscine
4. Tarifs de l’école de musique pour l’année scolaire 2024-2025
5. Participation financière au Fonds d’aide aux jeunes pour l’année 2024
6. Demande de subvention au Département d’Eure et Loir – Fonds Eau Potable
7. Acquisition d’une borne commémorative et d’un panneau « Voie de la 2ème DB »
1. Tirage au sort des jury d’assises
2. Modification du règlement du cimetière : nombre de places des cavurnes
3. Retrait de la délibération concernant le transfert de compétence eau au 1er janvier 2025
4. Rapport annuel 2023 du délégataire pour le service de distribution de l’eau potable :
5. Rapport annuel 2023 du délégataire pour le service de l’assainissement collectif
6. Placement du legs de Mm
8. Demande de subvention au Département Fonds Eau Potable :e TARRIDE :
10. Subvention aux associations :
11. Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire :
12. Tarifs de la restauration scolaire et des activités périscolaires pour l’année 2024
13. Coût d’un élève pour l’année scolaire :
14. Attribution du marché de travaux la requalification de l’esplanade de la piscine
15. Attribution du marché de travaux voiries 2024 :
16. Vente d’une parcelle rue de la Croix Badin :
17. Déclassement du chemin du Moulin des Varennes et lancement d’une enquête publique
7. Prime du pouvoir d’achat
1. Approbation du Compte Financier Unique année 2023 de la commune
2. Affectation du résultat du budget de la commune
3. Approbation du budget primitif 2024 de la commune
4. Approbation du Compte Financier Unique de l’année 2023 du budget Eau Potable
5. Affectation du résultat du budget Eau potable
6. Approbation du budget primitif 2024 du service Eau potable
7. Approbation du Compte Financier Unique de l’année 2023 du service assainissement
8. Affectation du résultat du budget du service de l’Assainissement
9. Approbation du budget primitif 2024 du service Assainissement
10. Approbation du Compte Financier Unique de l’année 2023 du budget de la Salle de Spectacles
11. Affectation du résultat du budget de la Salle de Spectacles
12. Approbation du budget primitif 2024 du budget de la Salle de Spectacles
13.Vote du taux des taxes
14. Demande de subvention auprès du Département d’Eure-et-Loir
15.Transfert de la compétence eau potable et assainissement à la communauté de communes au 1er janvier 2025
16. Instruction des demandes d’autorisation d’une enseigne, pré-enseigne ou publicité
17.Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour l’aménagement de l’espace public aux abords de l’église Saint-Pierre de Courville-Sur-Eure
18.Subventions aux associations
1 – Tarifs du cimetière pour l’année 2024 :
2 – Règlement du cimetière :
3 – Tarifs des salles communales pour l’année 2024.
4 – Règlement des salles communales
5 – Approbation du montant des surtaxes appliquées sur le prix de l’eau et de l’assainissement
6 - Attribution du marché de maitrise d’œuvre pour l’extension de la médiathèque
7 – Convention de réservation de logements sociaux par la commune
1 - Présentation de la nouvelle Association de l’Union des Métiers de Courville-sur-Eure, par ses représentants
2 – Demandes de subventions auprès du Département d’Eure et Loir
3 – Demandes de subventions au titre de la DETR de la DSIL et du Fonds
4 - Demande de subvention au titre du FIPDR
5 - Tarifs des Services à la Population 2024
6 - Admissions en non-valeur de produits irrécouvrables
7 - Frais de scolarité 2009 à 2013 facturés à la commune de Billancelles
8 - Date d’ouverture du camping
9 - Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité pour le fonctionnement du camping
11 - Modification d’application du RIFSEEP
12 - Indemnité pour le gardiennage des églises communales 2024
13 - Dérogation exceptionnelle à l’interdiction du travail le dimanche.
14 Autorisation à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif
10 - Contrat d’assurance des risques statutaires – habilitation du CDG28
DELIBERATION N° 61-2023
PARTICIPATION FINANCIERE AU FAJ
FONDS D’AIDE AUX JEUNES POUR L’ANNEE 2023
DELIBERATION N° 62-2023
TARIF DE LA LOCATION DE LA SALLE PANNARD
POUR LM DANSE ET FITNESS
DELIBERATION N° 63-2023
INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISE A ENQUETE PUBLIQUE
PROJET D’EXTENSION DE LA CAPACITE DE PRODUCTION DANS L’INSTALLATION DE METHANISATION PAR LA SAS THEUVY BIOGAZ
AVIS PAR RAPPORT AU PLAN D’EPANDAGE DE DIGESTATS QUI INTEGRE DES PARCELLES SUR LE PERIMETRE DE LA COMMUNE
DELIBERATION N° 64-2023
MISSION ET MODALITES D’EXERCICE
DU REFERENT DEONTOLOGUE ELU LOCAL
DELIBERATION N° 65-2023
ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D’EURE-ET-LOIR
1 – Attribution du marché pour les travaux de requalification de la rue Pannard,
2 – Convention particulière de maitrise d’ouvrage et d’entretien sur les routes départementales de catégorie C4
3 – Convention territoriale « Action Bourgs-Centres en Eure-et-Loir »
4 – Tarification des spectacles de Courville en Scène.
DELIBERATION N° 01-2023
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT
DELIBERATION N° 02-2022
DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – DSIL
DELIBERATION N° 03-2023
TARIFS DU CIMETIERE POUR L’ANNEE 2023
DELIBERATION N° 04-2023
TARIFS DE LA SALLE PANNARD POUR L’ANNEE 2023
DELIBERATION N° 05-2023
LEGS DE MADAME SOTTEAU CHARLINE
DELIBERATION N° 06-2023
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L’INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE
DELIBERATION N° 07-2023
REVISION DU MONTANT DES SURTAXES
APPLIQUEES SUR LE PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
DELIBERATION N° 08-2023
INSTAURATION DU CONTROLE OBLIGATOIRE DES BRANCHEMENTS PRIVES
AUX RESEAUX COLLECTIFS EN CAS DE VENTE IMMOBILIERE
DELIBERATION N° 09-2023
CESSION DE LA TRESORERIE
DELIBERATION N° 10-2023
INSTAURATION D’UN SERVICE DE GARDERIE EN ELEMENTAIRE
AVANT L’ETUDE
1 - CONVENTION TERRITORIALE « ACTION BOURGS-CENTRES EN EURE ET LOIR »
POUR LA COMMUNE DE COURVILLE-SUR-EURE
2 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR
3 - TARIFS DES SERVICES A LA POPULATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
4 - DATE D’OUVERTURE DU CAMPING
RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE POUR LE FONCTIONNEMENT DU CAMPING
5 - ADHESION A LA MISSION « DELEGUE »
A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) MUTUALISE
6 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTE » PROPOSEE PAR LE GROUPEMENT DES CENTRES DE GESTION DU CHER, D’EURE-ET-LOIR, DE L’INDRE ET DU LOIR-ET-CHER
7 - GARANTIE D’EMPRUNT A HABITAT EURELIEN
POUR LA REHABILITATION DE LOGEMENTS A COURVILLE-SUR-EURE
8 - CREATION DE POSTES
9 -TARIFS DES SPECTACLES JAZZ DE MARS
1. Approbation du compte de gestion du budget de la Commune (M14) du receveur pour l’année 2021.
2. Approbation du compte administratif de budget de la Commune (M14) du receveur pour l’année 2021.
3. Affectation du résultat du budget de la commune.
4. Approbation du budget primitif de la commune (M57) pour l’année 2022.
5. Approbation du compte de gestion du service de l’Eau potable (M 49) du receveur pour l’année 2021.
6. Approbation du compte administratif du service de l’Eau potable (M 49) pour l’année 2021.
7. Affectation du résultat du budget du service de l’Eau potable (M49).
8. Approbation du budget primitif du service de l’Eau potable (M49) pour l’année 2022.
9. Approbation du compte de gestion du service de l’Assainissement (M 49) du receveur pour l’année 2021.
10. Approbation du compte administratif du service de l’Assainissement (M49) pour l’année 2021.
11. Affectation du résultat du budget du service de l’Assainissement (M49).
12. Approbation du budget primitif du service de l’Assainissement (M49) pour l’année 2022.
13. Approbation du compte de gestion du budget du lotissement Clos de la Briqueterie du receveur pour l’année 2021.
14. Approbation du compte administratif 2021 du budget du lotissement Clos de la Briqueterie.
15. Affectation du résultat du budget du lotissement Clos de la Briqueterie.
16. Approbation du budget primitif pour l’année 2022 du budget du lotissement Clos de la Briqueterie.
17. Approbation du compte de gestion du budget de la Salle de Spectacles du receveur pour l’année 2021.
18. Approbation du compte administratif 2021 du budget de la Salle de Spectacles.
19. Affectation du résultat du budget de la Salle de Spectacles.
20. Approbation du budget primitif pour l’année 2022 du budget de la Salle de Spectacles.
21. Acquisition de licence IV du restaurant bar les Plaisirs de Tante Elise.
1 - Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
2 – Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,
3 – Travaux d’Eclairage Public : Versement de fonds de concours à la Communauté de
Communes Entre Beauce et Perche,
4 – Fixation des tarifs de location de la Salle la Grange,
5 – Cession de terrain à Monsieur Narcisse VINSOT,
6 – Tarifs des spectacles Jazz en Mars,
7 – Protection sociale complémentaire – organisation d’un débat devant l’assemblée délibérante.
1 - Tarifs des services à la population à compter du 1er janvier 2022.
2 - Participation Financière 2022 au FSL logement.
3 - Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation environnementale. Enquête publique – projet situé à Saint Arnoult des Bois comprenant un plan d’épandage du fumier.
4 - Mise en place d’un Compte Epargne Temps.
5 - Organisation et lancement d’un concours restreint de maîtrise d’oeuvre architecturale.
6 - Adhésion au Fonds de Solidarité à l’interconnexion et à l’Amélioration des Réseaux (FSIAREP).
7 - Adhésion à Eure et Loir Ingénierie pour les Communes – Assistance Administrative et Juridique.
8 - Date d’ouverture du camping.
9 - Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité pour le fonctionnement du camping.
10 - Désignation d’un membre titulaire et d’un suppléant à la Commission Tourisme de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.
11 - Demande de subvention de l’association Poing Sport.
12 - Inscription de Chemins au Plan Départemental d’itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) d’Eure et Loir.
13 - Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57.
1 - Réalisation d’un emprunt,
2 - Répartition du FPIC,
3 – Versement d’une avance sur subvention 2022 à l’Amicale Courvilloise section Judo.
4- Séjours de classes découvertes de l’école élémentaire du Chemin Vert :
Finances :
1 – Budget communal : passage à la nomenclature M57,
2 - Demandes de subventions au titre du contrat régional,
3 - Fonds d’aides aux jeunes,
Affaires Générales :
4 - Rapport annuel 2020 du délégataire pour le service de distribution de l’eau po-table,
5 - Rapport annuel 2020 du délégataire pour le service de l’assainissement collectif,
6 - Transfert de la compétence mobilité à la communauté de communes Entre Beauce et Perche,
7 - Projet de logements inclusifs,
Ressources Humaines :
8 - Mise en place d’un règlement intérieur pour le personnel communal,
9 - Création de postes,
Finances
1. Affection du résultat 2020 du budget de la Commune,
2. Budget supplémentaire 2021,
3. Garantie d’emprunt accordé à l’EHPAD Intercommunal,
4. Budget eau potable : décision modificative n°1,
5. Fonds de concours au profit de la Communauté de Communes pour travaux d’éclairage public terminés en 2020.
6. Subvention aux associations,
7. Cession du lot 7 sis 8 rue de la Briqueterie,
8. Admission en non-valeurs – créances éteintes,
9. Révision du montant des surtaxes appliquées sur le prix de l’eau et de l’assainissement,
10. Tarifs de la garderie et de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2021-2022,
11. Tarifs de l’école de musique 2021-2022,
Affaires générales
12. Tirage au sort des jurés d’assise.
1 - Approbation du compte de gestion du Budget de la Commune (M 14) du receveur pour l’année 2020.
2 - Approbation du compte administratif du Budget de la Commune (M 14) pour l’année 2020.
3 - Vote du taux des taxes foncières.
4 - Acquisition des parcelles AD 210 et 211 appartenant à Monsieur RAFFIN.
5 - Acquisition de la parcelle AB 543 du bureau de poste.
6 - Déplacement du bureau de vote.
7 – Report de la date d’ouverture du camping de 15 jours soit au 8 mai 2021.
1. Approbation du compte de gestion du service de l’Eau potable (M 49) du receveur pour l’année 2020.
2. Approbation du compte administratif du service de l’Eau potable (M 49) pour l’année 2020.
3. Affectation du résultat du budget du service de l’Eau potable (M49).
4. Approbation du budget primitif du service de l’Eau potable (M49) pour l’année 2021.
5. Approbation du compte de gestion du service de l’Assainissement (M 49) du receveur pour l’année 2020.
6. Approbation du compte administratif du service de l’Assainissement (M49) pour l’année 2020.
7. Affectation du résultat du budget du service de l’Assainissement (M49).
8. Approbation du budget primitif du service de l’Assainissement (M49) pour l’année 2021.
9. Approbation du compte de gestion du budget du lotissement Clos de la Briqueterie du receveur pour l’année 2020.
10. Approbation du compte administratif 2020 du budget du lotissement Clos de la Briqueterie.
11. Approbation du budget primitif pour l’année 2021 du budget du lotissement Clos de la Briqueterie.
12. Approbation du compte de gestion du budget de la Salle de Spectacles du receveur pour l’année 2020.
13. Approbation du compte administratif 2020 du budget de la Salle de Spectacles.
14. Approbation du budget primitif pour l’année 2021 du budget de la Salle de Spectacles.
15. Tarifs des spectacles Jazz en Mars.
16. Date d’ouverture du camping pour la saison 2021.
17. Création de postes pour accroissement saisonnier d’activité au camping.
18. Projet photovoltaïque.
19. Prime de responsabilité à certains emplois de catégories A.
