DELIBERATION N° 01-2023
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT
DELIBERATION N° 02-2022
DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR – DSIL
DELIBERATION N° 03-2023
TARIFS DU CIMETIERE POUR L’ANNEE 2023
DELIBERATION N° 04-2023
TARIFS DE LA SALLE PANNARD POUR L’ANNEE 2023
DELIBERATION N° 05-2023
LEGS DE MADAME SOTTEAU CHARLINE
DELIBERATION N° 06-2023
DEROGATION EXCEPTIONNELLE A L’INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE
DELIBERATION N° 07-2023
REVISION DU MONTANT DES SURTAXES
APPLIQUEES SUR LE PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
DELIBERATION N° 08-2023
INSTAURATION DU CONTROLE OBLIGATOIRE DES BRANCHEMENTS PRIVES
AUX RESEAUX COLLECTIFS EN CAS DE VENTE IMMOBILIERE
DELIBERATION N° 09-2023
CESSION DE LA TRESORERIE
DELIBERATION N° 10-2023
INSTAURATION D’UN SERVICE DE GARDERIE EN ELEMENTAIRE
AVANT L’ETUDE
1 - CONVENTION TERRITORIALE « ACTION BOURGS-CENTRES EN EURE ET LOIR »
POUR LA COMMUNE DE COURVILLE-SUR-EURE
2 - DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT D’EURE ET LOIR
3 - TARIFS DES SERVICES A LA POPULATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
4 - DATE D’OUVERTURE DU CAMPING
RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE POUR LE FONCTIONNEMENT DU CAMPING
5 - ADHESION A LA MISSION « DELEGUE »
A LA PROTECTION DES DONNEES (DPD) MUTUALISE
6 - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTE » PROPOSEE PAR LE GROUPEMENT DES CENTRES DE GESTION DU CHER, D’EURE-ET-LOIR, DE L’INDRE ET DU LOIR-ET-CHER
7 - GARANTIE D’EMPRUNT A HABITAT EURELIEN
POUR LA REHABILITATION DE LOGEMENTS A COURVILLE-SUR-EURE
8 - CREATION DE POSTES
9 -TARIFS DES SPECTACLES JAZZ DE MARS
1. Approbation du compte de gestion du budget de la Commune (M14) du receveur pour l’année 2021.
2. Approbation du compte administratif de budget de la Commune (M14) du receveur pour l’année 2021.
3. Affectation du résultat du budget de la commune.
4. Approbation du budget primitif de la commune (M57) pour l’année 2022.
5. Approbation du compte de gestion du service de l’Eau potable (M 49) du receveur pour l’année 2021.
6. Approbation du compte administratif du service de l’Eau potable (M 49) pour l’année 2021.
7. Affectation du résultat du budget du service de l’Eau potable (M49).
8. Approbation du budget primitif du service de l’Eau potable (M49) pour l’année 2022.
9. Approbation du compte de gestion du service de l’Assainissement (M 49) du receveur pour l’année 2021.
10. Approbation du compte administratif du service de l’Assainissement (M49) pour l’année 2021.
11. Affectation du résultat du budget du service de l’Assainissement (M49).
12. Approbation du budget primitif du service de l’Assainissement (M49) pour l’année 2022.
13. Approbation du compte de gestion du budget du lotissement Clos de la Briqueterie du receveur pour l’année 2021.
14. Approbation du compte administratif 2021 du budget du lotissement Clos de la Briqueterie.
15. Affectation du résultat du budget du lotissement Clos de la Briqueterie.
16. Approbation du budget primitif pour l’année 2022 du budget du lotissement Clos de la Briqueterie.
17. Approbation du compte de gestion du budget de la Salle de Spectacles du receveur pour l’année 2021.
18. Approbation du compte administratif 2021 du budget de la Salle de Spectacles.
19. Affectation du résultat du budget de la Salle de Spectacles.
20. Approbation du budget primitif pour l’année 2022 du budget de la Salle de Spectacles.
21. Acquisition de licence IV du restaurant bar les Plaisirs de Tante Elise.
1 - Délégation du Conseil Municipal au Maire au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
2 – Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,
3 – Travaux d’Eclairage Public : Versement de fonds de concours à la Communauté de
Communes Entre Beauce et Perche,
4 – Fixation des tarifs de location de la Salle la Grange,
5 – Cession de terrain à Monsieur Narcisse VINSOT,
6 – Tarifs des spectacles Jazz en Mars,
7 – Protection sociale complémentaire – organisation d’un débat devant l’assemblée délibérante.
1 - Tarifs des services à la population à compter du 1er janvier 2022.
2 - Participation Financière 2022 au FSL logement.
3 - Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation environnementale. Enquête publique – projet situé à Saint Arnoult des Bois comprenant un plan d’épandage du fumier.
4 - Mise en place d’un Compte Epargne Temps.
5 - Organisation et lancement d’un concours restreint de maîtrise d’oeuvre architecturale.
6 - Adhésion au Fonds de Solidarité à l’interconnexion et à l’Amélioration des Réseaux (FSIAREP).
7 - Adhésion à Eure et Loir Ingénierie pour les Communes – Assistance Administrative et Juridique.
8 - Date d’ouverture du camping.
9 - Recrutement pour accroissement saisonnier d’activité pour le fonctionnement du camping.
10 - Désignation d’un membre titulaire et d’un suppléant à la Commission Tourisme de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.
11 - Demande de subvention de l’association Poing Sport.
12 - Inscription de Chemins au Plan Départemental d’itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) d’Eure et Loir.
13 - Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57.
1 - Réalisation d’un emprunt,
2 - Répartition du FPIC,
3 – Versement d’une avance sur subvention 2022 à l’Amicale Courvilloise section Judo.
4- Séjours de classes découvertes de l’école élémentaire du Chemin Vert :
Finances :
1 – Budget communal : passage à la nomenclature M57,
2 - Demandes de subventions au titre du contrat régional,
3 - Fonds d’aides aux jeunes,
Affaires Générales :
4 - Rapport annuel 2020 du délégataire pour le service de distribution de l’eau po-table,
5 - Rapport annuel 2020 du délégataire pour le service de l’assainissement collectif,
6 - Transfert de la compétence mobilité à la communauté de communes Entre Beauce et Perche,
7 - Projet de logements inclusifs,
Ressources Humaines :
8 - Mise en place d’un règlement intérieur pour le personnel communal,
9 - Création de postes,
Finances
1. Affection du résultat 2020 du budget de la Commune,
2. Budget supplémentaire 2021,
3. Garantie d’emprunt accordé à l’EHPAD Intercommunal,
4. Budget eau potable : décision modificative n°1,
5. Fonds de concours au profit de la Communauté de Communes pour travaux d’éclairage public terminés en 2020.
6. Subvention aux associations,
7. Cession du lot 7 sis 8 rue de la Briqueterie,
8. Admission en non-valeurs – créances éteintes,
9. Révision du montant des surtaxes appliquées sur le prix de l’eau et de l’assainissement,
10. Tarifs de la garderie et de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2021-2022,
11. Tarifs de l’école de musique 2021-2022,
Affaires générales
12. Tirage au sort des jurés d’assise.
1 - Approbation du compte de gestion du Budget de la Commune (M 14) du receveur pour l’année 2020.
2 - Approbation du compte administratif du Budget de la Commune (M 14) pour l’année 2020.
3 - Vote du taux des taxes foncières.
4 - Acquisition des parcelles AD 210 et 211 appartenant à Monsieur RAFFIN.
5 - Acquisition de la parcelle AB 543 du bureau de poste.
6 - Déplacement du bureau de vote.
7 – Report de la date d’ouverture du camping de 15 jours soit au 8 mai 2021.
1. Approbation du compte de gestion du service de l’Eau potable (M 49) du receveur pour l’année 2020.
2. Approbation du compte administratif du service de l’Eau potable (M 49) pour l’année 2020.
3. Affectation du résultat du budget du service de l’Eau potable (M49).
4. Approbation du budget primitif du service de l’Eau potable (M49) pour l’année 2021.
5. Approbation du compte de gestion du service de l’Assainissement (M 49) du receveur pour l’année 2020.
6. Approbation du compte administratif du service de l’Assainissement (M49) pour l’année 2020.
7. Affectation du résultat du budget du service de l’Assainissement (M49).
8. Approbation du budget primitif du service de l’Assainissement (M49) pour l’année 2021.
9. Approbation du compte de gestion du budget du lotissement Clos de la Briqueterie du receveur pour l’année 2020.
10. Approbation du compte administratif 2020 du budget du lotissement Clos de la Briqueterie.
11. Approbation du budget primitif pour l’année 2021 du budget du lotissement Clos de la Briqueterie.
12. Approbation du compte de gestion du budget de la Salle de Spectacles du receveur pour l’année 2020.
13. Approbation du compte administratif 2020 du budget de la Salle de Spectacles.
14. Approbation du budget primitif pour l’année 2021 du budget de la Salle de Spectacles.
15. Tarifs des spectacles Jazz en Mars.
16. Date d’ouverture du camping pour la saison 2021.
17. Création de postes pour accroissement saisonnier d’activité au camping.
18. Projet photovoltaïque.
19. Prime de responsabilité à certains emplois de catégories A.
