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Demandes préalables et Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

Demandes préalables & permis de construire

 cliquez ici


Plan local d'urbanisme intercommunal

Repérez la zone de votre habitation sur le plan de zonage à télécharger ci-dessous et reportez vous au chapitre référent sur le PLUi téléchargeable.

ATTENTION, vous devrez vérifier si votre bien n’est pas dans la superficie d’un des 3 secteurs protégés que compte la ville (éolienne Bollée, église Saint-Pierre et porte Saint-Nicolas).

Si c’est le cas ces travaux seront soumis à l’avis de Architecte des Bâtiments de France).

Si les travaux ont été réalisés sans autorisation, la commune sera en droit de vous faire déposer les travaux effectués et remettre à l’état initial.

Exemple de travaux non-autorisés sur ces périmètres : pose de volets roulants (coffre extérieur apparent), menuiseries blanches…

Vous projetez de faire des travaux, quelle autorisation demander ?

  • Toiture ⇒ Remaniage/remplacement : DP
  • Fenêtres/portes ⇒ Création/remplacement : DP
  • Fenêtre de toit
     Sans création de surface de plancher : DP
    ⇒ Avec création de surface de plancher : DP (< 40 m2) PC (> 40 m2)
  • Clôture ⇒ Création/remplacement : DP
  • Portail ⇒ Création/remplacement : DP
  • Cabane/abris de jardin, appentis
    ⇒ < 5 m2: Aucune formalité
    ⇒ > 20 m2: DP
    ⇒ > 20 m2: PC
  • Parabole ⇒ Pose/remplacement > 1 m2 : DP
  • Panneaux photovoltaïques
    ⇒ Pose/remplacement : DP
    ⇒ < 20 m2 : DP • > 20 m2 : PC
  • Véranda/pergola
    ⇒ < 5 m2: AF
    ⇒ < 40 m2: DP
    ⇒ > 40 m2: PC
  • Terrasse (non couverte)
    ⇒ Non surélevée : AF
    ⇒ Surélevée : < 5 m2: DP
    ⇒ < 40 m2: DP
    ⇒ > 40 m2: PC
  • Piscine
    ⇒ < 10 m2 non couverte restant moins de 3 mois: AF
    ⇒ Non couverte < 100 m2: DP
    ⇒ Avec couverture de moins de 1,80 m de haut < 100 m2: DP > 100 m2: PC
  • Peintures extérieures
    ⇒ Peinture menuiseries/ravalement/travaux façade : DP
  • Extensions/aménagements de combles
    ⇒ < 40 m2: DP
    ⇒ > 40 m2: PC
  • Garage
    Si accolé à l’habitation :
    ⇒ < 40 m2: DP
    ⇒ > 40 m2: PC
    Si indépendant à l’habitation :
    ⇒ < 20 m2: DP
    ⇒ > 20 m2: PC
  • Serre
    Si hauteur > 1,80 m : DP
  • Trottoir : Pour toute intervention  (échafaudage, travaux) : Demande écrite en mairie


Plan local d'Urbanisme intercommunal